| 05/08/2008
| FR |
OVH, l'hébergeur qui voulait bouter les pirates hors
de ses serveurs |
Le 1er août 2008 le fondateur d'OVH partait en guerre contre les
pirates du P2P qui abusaient des serveurs de l'hébergeur. Quelques
jours plus tard, il revenait à des propos plus mesurés. |
| 08/07/2008 |
FR |
L'examen du projet Hadopi repoussé à octobre |
Le
calendrier parlementaire prévoirait dorénavant une présentation du
projet de loi Création et Internet, anciennement Hadopi, par le
rapporteur au Sénat à la fin du mois de septembre. Au mieux, la
ministre Christine Albanel pourrait donc être entendue par les élus
mi-octobre. |
| 08/07/2008 |
FR |
Culture ne rime pas avec gratuité |
Une
trentaine de cinéastes comme Bertrand Tavernier, Jean-Jacques Beineix
ou Catherine Breillat apportent leur soutien au projet de loi Création
et Internet. Ils parlent d’une loi « équilibrée
qui ne dresse pas des barricades entre des créateurs supposés
incapables de se projeter dans l'avenir numérique et des internautes
forcément soucieux de l'intérêt général et de la circulation des œuvres
» et concluent : «
Entre une ère numérique sans règles qui abdique tout soutien à la
culture et une société numérique qui préserve les bases du financement
de la création et la rémunération des créateurs sans rien renier des
libertés individuelles, nous faisons sans hésitation ce dernier choix. » |
| 08/07/2008 |
FR |
Le projet de loi « création et
Internet » : de l'espoir à l'incertitude |
Dans
une tribune dans le journal La Tribune, Laurent Petitgirard,
compositeur et Président du Conseil d'Administration de la Sacem, juge
que le projet « Création
et
Internet n'est pas une extraordinaire manifestation de
soutien
aux auteurs de la part de l'État mais le service minimum, et bien
tardif, pour tenter de freiner sans la compenser, hélas, la baisse
considérable de leurs revenus causée principalement par le
téléchargement illicite ». Il critique notamment les FAI,
« toujours
responsables de rien après s'être enrichis sur tout et dont le
principal objectif est de continuer à être exonérés de toute
responsabilité juridique comme financière », et les offres
légales qui, sous prétexte de concurrencer la gratuité, « donneraient un accès licite à la
musique dans des conditions telles que les créateurs n'en recevraient
que des miettes ». |
| 08/07/2008 |
FR |
Quand la Sacem regrette son rejet de la licence
globale... |
Dans
des commentaires sous deux articles parus sur le site Numérama, le
Président du Conseil d'Administration de la Sacem Laurent Petitgirard
échange avec les internautes. Il affirme qu’aucun plan B ne pourrait
être envisagé par une organisation isolée au cas où la riposte graduée
prévue par le projet de loi Création et Internet, anciennement Hadopi,
serait écarté par le Parlement. Il précise qu’il est évident que si un
jour les FAI contribuaient au financement de la création, ce serait
dans le cadre d'un système qui donnerait des possibilités nouvelles aux
internautes et indique : « Je
suis
convaincu, à titre personnel, que le public a dépassé le stade de
l'achat de titres isolés et qu'il veut accès à tout via un forfait. De
même la notion de téléchargement va très vite exploser au profit d'un
streaming accessible en permanence. »
Il précise que si les
ventes de disque sont en chute libre et donc les droits qui y sont
afférents, les droits généraux, dont le spectacle vivant, sont en nette
augmentation. Les droits d'auteurs qui restent en hausse en volume sont
cependant en baisse en euros constant du fait de l'inflation, les
sommes réparties restant stables du fait de la baisse en parallèle des
coûts de gestion de la Sacem. |
| 08/07/2008 |
EU |
Riposte graduée : La bataille européenne ne fait que
commencer |
Les
députés européens ont voté la plupart des amendements proposés en
commission dans le cadre de la révision du Paquet Télécom actuellement
en discussion au Parlement. Un amendement qui visait « la protection et la promotion
des contenus licites » a cependant été modifié avant le
vote, le mot « protection
» disparaissant. En revanche les députés ont adopté un système
d’information des utilisateurs, proche de celui de la riposte graduée,
mais sans coupure d’accès à Internet. Les députés ont
également
approuvé le principe de brider le débit d’une connexion Internet en
fonction des applications utilisées.
Plusieurs eurodéputés ont
demandé un report du vote en assemblée plénière au 22 septembre, avec
réouverture des débats. Le vote reste pour l’instant programmé pour le
2 septembre. |
| 07/07/2008 |
EU |
Bientôt une liste de logiciels autorisés sur
internet ? |
Une future règlementation européenne pourrait permettre aux états de
fixer une liste de logiciels autorisés sur internet.
Par exemple, un logiciel Peer-To-Peer
pourrait être considéré comme illégal parce qu'il
est principalement utilisé pour télécharger illégalement.
C'est, selon la Foundation for a Free Internet Infrastructure (FFII),
le sens de trois amendements au « Paquet télécom ».
Des
logiciels applicatifs pourront être déclarés illégaux en Europe, s'ils
ne sont pas certifiés par une autorité administrative. |
| 07/07/2008 |
FR |
FON réagit aux propos d‘Olivier Henrard annonçant la
mort de FO |
Jean
Bernard Magescas, président de FON France, prépare une lettre à Mme.
Albanel, Ministre de la Culture, afin de lui demander des explications
sur les déclarations de son conseiller juridique. Celui-ci s’exprimait
la semaine précédente dans une interview (voir ci-dessous Olivier Henrad,
01 juillet 2008) et abordait notamment la question
des
réseaux de partages de connexion WiFi. FON propose un routeur WiFi
communautaire, La Fonera, qui permet de partager le WiFi de façon
sécurisée avec les autres membres du réseau Fon. |
| 04/07/2008 |
UK |
Ça coupe ou ça coupe pas ? |
800 clients du FAI britannique Virgin Media ont reçu une enveloppe
envoyée par la British Phonographic Industry l’équivalent du Snep
français, la fédération des producteurs de disques. Cette enveloppe
portait l’avertissement, dans un encadré rouge : « Si vous ne lisez pas
ceci, votre connexion pourrait être coupée. »
Selon Virgin Media, la
phrase imprimée sur l’enveloppe est « une erreur », et il
n’y a «
absolument aucune possibilité » de déconnecter les
abonnés ou d’engager
une action légale contre eux. |
| 03/07/2008 |
FR |
Réseaux P2P : la justice annule des
contrôles de la Sacem |
Par deux décisions, la Cour d’appel de Rennes a écarté les constats
réalisés par des agents assermentés sur des réseaux peer-to-peer. Dans
un cas, concernant la Sacem, elle a jugé que : « En l'absence
d'autorisation préalable de la Cnil (...), les constatations relevées
par l'agent et ayant pour finalité la constatation du délit de
contrefaçon, commis via les réseaux d'échange de fichiers «
peer-to-peer », portent atteinte aux droits et garanties des libertés
individuelles que la loi du 6 janvier 1978 a pour but de protéger et
aux intérêts du prévenu. » Pour chaque contrôle
d'internaute, même s'il
s'agit de ne traiter qu'une seule adresse IP, l'agent assermenté doit
donc obtenir une autorisation de la Cnil. |
| 02/07/2008 |
EU |
Des députés européens veulent « torpiller l'internet libre
» |
Dans le cadre de la révision de la législation dite « Paquet Télécom »,
actuellement en discussion au Parlement européen, la Commission des
libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du
Parlement européen a adopté une série d'amendements qui pourraient
bloquer la mise en place de la riposte graduée.
Selon l’association la
Quadrature du Net, d’autres députés européens auraient cependant
l'intention de faire adopter des amendements en sens contraire « visant à fermer l'architecture
ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des
utilisateurs ». L’eurodéputé Guy Bono (Parti socialiste
européen) s’inquiète aussi de ces derniers développements : « On va tout droit vers un
Internet de surveillance et de filtrage voulu par des grandes
entreprises. Les intermédiaires techniques seront transformés en
auxiliaires de police privée et les autorités administratives pourront
restreindre les droits fondamentaux des citoyens à la place de
l’autorité judiciaire. » |
| 01/07/2008 |
FR |
Interview : précisions du Ministère autour
de la
riposte graduée |
Olivier Henrad, conseiller juridique de Christine Albanel, précise les
modalités de la riposte graduée. Les envois des courriers électroniques
d’avertissement se feront à l'adresse que les FAI attribuent à leurs
abonnés. De nombreux abonnés ne les utilisant pas, une lettre
recommandée sera systématiquement envoyée mais seulement après au moins
deux courriers électroniques sans réponse. Aucun nouveau système de
surveillance ne sera mise en place, les ayants-droit disposant déjà des
outils adéquats. Au lieu de s'adresser à un juge comme ils le font
aujourd'hui, ils s'adresseront donc directement à l'Hadopi. Enfin pour
mettre un terme à une procédure devant l’Hadopi, O. Henrad estime que
l'abonné, dans le cadre d'un comportement vertueux, pourra produire de
lui-même les preuves de son bon comportement, notamment en fournissant
le disque dur de son ordinateur. |
