Petit observatoire du
traitement du piratage des ½uvres sur Internet

Source : Revues de presse hebdomadaires Isoc France
Signer la PÉTITION SVM MAG contre le projet de loi HADOPI, dit « Internet et création »
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Revue de presse : mai 2008
Date Zone Titre Résumé  
avril 2008 juin 2008 juillet 2008   
29/05/2008 FR Exclusif : la CNIL émet un avis critique contre le projet Hadopi La CNIL aurait rendu un avis négatif sur le pré-projet de loi HADOPI ou Olivennes. Les informations contenues dans l’article font état d’un avis encore non communiqué sur lequel PCImpact aurait eu des sources qualifiées de « parallèles ».  Le qualificatif de l’avis serait encore de « préparatoire » et non pas de « définitif », ce qui ne permet pas encore d’en connaître la teneur selon les dispositions de la loi du 17 Juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs. On rappellera utilement qu’un avis de la CNIL de 2005 refusait à divers syndicats de l’audiovisuel la mise en place de tels traitements informatiques considérant la disproportion entre la finalité et les moyens, avis cassé en 2007 par le Conseil d’État dont on attend l’avis sur le pré-projet de loi HADOPI.
29/05/2008 FR Loi Création et Internet : Pascal Nègre fait du Pascal Nègre (L’interview de Pascal Nègre par LCI)
Les réactions de Pascal Nègre, PD-G d’Universal Music France et Président du CA de la SCPP (commanditaire du sondage) revient sur les résultats du sondage et affirme être particulièrement satisfait de ces résultats qui prouvent que mêmes les jeunes veulent que l’on « siffle la fin de la récré ».
29/05/2008 FR Assises du numérique : la Quadrature du Net dénonce une imposture
Quadrature du Net, qui s’est positionné contre les diverses mesures du pré-projet de loi HADOPI, critique la composition des ateliers des Assises du Numérique qui démarrent aujourd’hui. L’absence de participation des associations défendant les droits des internautes, des consommateurs lors de la Table Ronde concernant la culture la transforme en une « simple opération de communication » selon l’association. Par ailleurs, il conteste la volonté de présenter le futur projet de loi en première lecture en juillet, soit en pleine période de vacances.
28/05/2008 FR Albanel affirme la légalité de la riposte graduée à l'Assemblée Interrogée à l’occasion de la séance des questions au gouvernement par le Député Jean-Dionis du Séjour sur la légalité et l’efficience du pré-projet de loi « Création et Internet », la Ministre de la Culture a affirmé la licéité des processus mis en place par la loi HADOPI. Citant l’arrêt « Promusicae » de la Cour européenne de Justice, elle y trouve une base l’égale aux mesures du pré-projet de loi HADOPI alors même que cet arrêt affirmait la prééminence de la préservation de la vie privée sur la communication des adresses des pirates présumées aux industriels de la musique. Le « juste équilibre entre les droits fondamentaux » contenus dans la décision serait interprété comme autorisant les processus de la riposte graduée.
28/05/2008 FR Que doit-on attendre des Assises du Numérique ? Éric Besson, secrétaire d’État au développement de l’économie numérique doit donner jeudi 29 le départ des Assises Numériques. Parmi les ateliers, celui consacré au « enjeux de la culture et du loisir numérique » présidé par le Député Patrick Bloche. Associé avec le député Christian Paul, ils se sont fait connaitre à l’occasion des débats sur la loi DADVSI et publient un communiqué faisant mention du pré-projet de loi HADOPI comme une des erreurs du gouvernement en matière de régulation d’Internet. On note le financement pour partie privé de ces Assises qui se tiennent à l’Université Paris–Dauphine.
28/05/2008 FR Loi antipiratage : l’Arcep réclame un délai pour les FAI et aussi :

L’ARCEP, autorité régulatrice des télécommunications en France affirme la nécessité d’un délai de 9 mois pour permettre aux FAI de se mettre en conformité avec les éléments de la riposte graduée. Rappelant la décision de la Cour Européenne de Justice concernant l’absence d’obligation des FAI à fournir les coordonnées des « pirates », l’article fait aussi écho aux deux autres préoccupations de l’ARCEP : le coût non prévu de la conservation des données par les FAI et la faisabilité technique de la riposte graduée dans le cas des offres dites Triple-Play (Téléphone, Internet, Télévision). De plus, il ne faut pas oublier les obligations de continuité de service, sanctionnées de manière administrative et pénale, qui incombent aux FAI, ce qui les rend inapte à une application immédiate de la loi si elle était votée aussi rapidement que l’agenda l’affirme.
27/05/2008 FR 75% des Français seraient favorables à la riposte graduée. Vraiment ? Reprise des éléments concernant le sondage IPSOS commandé par la SCPP. On y apprend néanmoins en plus que NPA Conseil et le CSA ont établi un sondage en décembre dernier : « La suspension de l'abonnement prônée par la mission Olivennes remportait un succès plus que mitigé parmi les internautes (40% d'avis positifs) et surtout, suscitait une réprobation claire de la part des 15-24 ans (60% d'avis négatifs). » Cette différence tendrait à discréditer un peu plus les résultats du dernier sondage selon l’article.
27/05/2008 FR Le projet de loi Olivennes serait assez dissuasif Le dispositif des avertissements contenus dans le processus de riposte graduée serait particulièrement efficace selon le sondage commandé par la SCPP considérant que 88 % des interrogés cesseraient de télécharger après un second message d’avertissement. Par ailleurs, on apprend que la Ministre de la Culture se serait félicitée de l’esprit de responsabilité des français ainsi que de leur bonne compréhension de l’aspect pédagogique de cette mesure.
27/05/2008 FR Assises du numérique vues par Blogmusik / Deezer : "Que le rapport Olivennes soit mis en place" La société éditrice du service en ligne d’écoute de musique Deezer auquel nous faisions référence dans cette revue de presse quelques semaines auparavant se prononce pour « la mise en place du rapport Olivennes ».  Elle plaide aussi pour la mise en place d’un « guichet unique », équivalent d’une SACEM européenne afin de faciliter la gestion des droits des acteurs de l’audiovisuel au niveau européen. Cette position originale a pu justifier cette citation dans cette revue de presse.
NDLR (DL) : la création de ce « guichet unique », prévue dans l'accord de Santiago d'avril 2001, passé entre des sociétés de perception de droits de plusieurs pays européens, fait l'objet de controverses, notamment d'observations de la Commission européenne.
Voir : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/586&format=HTML&aged=
1&language=FR&guiLanguage=en
26/05/2008 FR Une pétition contre la loi antipiratage Le journal Le Point se fait l’écho de la pétition lancée la semaine dernière par le Magazine SVM. Il y rappelle la participation de personnalités politique comme Guy Bono, eurodéputé et Daniel Cohn-Bendit.
26/05/2008 UK Plus on pirate et plus la musique paye pour les artistes La récente déclaration des recettes de la « SACEM britannique », la MCPS-PRS qui perçoit les droits pour l’utilisation en publique de la musique montre une augmentation réelle : 2,8% de plus par rapport à l’année dernière avec des augmentations considérables pour les concerts (+20%), les diffusions dans les discothèques et autre lieux publics (+4,1%). Ainsi, si l’industrie du disque subit une crise réelle, le P2P ne parait pas affecter les autres modes de diffusion. La tendance paraît être générale que ce soit géographiquement (exemple des USA) ou en termes de catégories avec l’exemple des perceptions pour les producteurs et artistes-interprètes. On attend avec impatience les résultats de la SACEM le mois prochain.
26/05/2008 FR Loi Hadopi : les majors tentent de casser les contre-vérités Mise en parallèle des résultats effectifs du sondage et des conclusions émises lors de la conférence de presse par la SCPP. L’article émet des larges doutes sur la présentation qualifiée de parcellaire ou biaisée de la Société des résultats du sondage. Par ailleurs, on constate un manque de « finesse » du questionnaire utilisé. 
26/05/2008 FR Riposte graduée : les producteurs de musique repassent à l'offensive Suite à l’appel de la Ministre de la Culture à défendre le pré-projet de loi Olivennes ou HADOPI, les acteurs de l’audiovisuel se mobilisent. La Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) a ainsi tenu une conférence de presse sur la publication des résultats d’un sondage réalisé par IPSOS. Selon la SCPP, 74 % des français ayant déjà téléchargé illégalement serait favorable au concept de riposte graduée. Selon l’article, la question posée revenait à faire un choix entre la riposte graduée, 3  ans de prison et 300 000 euros d'amende. Le sondage aborde aussi la question de la perception des causes de la chute de la vente des disques et l’efficacité du dispositif de riposte graduée.
23/05/2008 FR La Société des auteurs et compositeurs dramatiques se défend de visées liberticides   La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) qui gère les droits d'auteur de quelque 44 000 artistes appelle à « un meilleur équilibre entre deux droits fondamentaux, le droit à la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles » dans une note de synthèse envoyée à plusieurs eurodéputés. Se défendant de visées « liberticides », un autre acteur, le Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (Gesac) a pu affirmer : « Je ne vois pas un grand problème à mettre l'Internet sous surveillance ; on doit pouvoir soit filtrer, soit disposer d'une sorte d'alarme qui indiquerait que telle adresse IP fait quelque chose d'illicite. »
23/05/2008 EU Le Parlement européen légalisera-t-il les logiciels espions ?   Les eurodéputés discuteront le 16 juin sur le « Paquet Télécom » qui vise à mettre à jour les directives concernant le commerce électronique, la vie privée… Certains députés demandent à pouvoir abaisser le niveau de protection de la « vie privée » afin de renforcer la protection du droit d’auteur. Manolis Mavrommatis et Ignasi Guardans Cambó proposent de considérer comme illicites les seuls programmes espionnant les actions licites des Internautes. Cela signifie que les logiciels espions, les spywares, seraient licites en cas d’action illicite.
21/05/2008 EU Viviane Reding approuve la coupure d'accès pour les pirates   Interrogée sur France 24, la commissaire européenne aux télécommunications Viviane Reding s'est déclarée favorable au dispositif de riposte graduée du pré-projet de loi Olivennes. Ce dispositif n'a pas selon elle vocation à « criminaliser » les pirates mais à les « informer », la coupure n’intervenant que dans les cas très graves. Elle évoque une possibilité de déclinaison européenne en insistant sur le chemin médian entre liberté totale et protection absolue.
21/05/2008 FR Projet Hadopi SVM contre la loi sur le téléchargement illégal   Le magasine SVM lance une pétition se positionnant contre le pré-projet de loi Olivennes et ses divers dispositifs. Parmi les signataires, Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, Nicolas Dupont-Aignan, l’ April…
La Pétition est ouverte et se double d’un texte appelant à une nouvelle réflexion sur le piratage et à un refus des dispositifs du pré-projet de loi.  
Cet appel a été particulièrement diffusé dans la presse sur Internet mais aussi dans certains titres connus comme l’Express.
20/05/2008 FR Christine Albanel est pressée de voir la loi anti-piratage mise en place   Interview par le Journal 20 Minutes de la Ministre de la Culture : elle y reprend les principaux axes du dispositif de la riposte graduée. Deux éléments sont à noter : un revirement dans la présentation dorénavant moins liée à l’aspect répressif et le rappel de l’abandon des DRM présenté comme une récompense. La Ministre insiste sur l’aspect pédagogique de la loi en reprenant les avertissements et l’argument des « 95% » (95% d’arrêt de piratage après deux avertissements).
20/05/2008 FR Piratage : Albanel veut du "soutien"   La Ministre de la Culture réclame, à l’occasion du festival de Cannes, le soutien des artistes et industriels : « Parce que le projet de loi s'oppose à des nouveaux comportements que l'on cherche à maquiller en libertés fondamentales (...) parce qu'il ne cède pas au discours démagogique qui consiste à dire que puisque tout le monde le fait, c'est que ce n'est pas un crime, j'ai besoin de votre soutien, j'ai besoin de votre mobilisation à tous. »  
20/05/2008 FR Riposte graduée : le projet de loi Hadopi au Conseil des ministres le 11 juin   Annoncé par la Ministre de la Culture, le pré-projet de loi devrait être présenté au Conseil des Ministres le 11 Juin malgré les difficultés présentes. Elle affirme aussi qu’elle est prête à expliquer les « malentendus » du texte et reste attentive à la négociation du « Paquet Télécom » actuellement en cours de discussion au Parlement. À noter le changement de présentation chez la Ministre qui prône une approche plus pédagogique et moins répressive.
19/05/2008 FR Faut-il enterrer le « projet Olivennes » contre le piratage ?   L’article propose des éléments nouveaux à côté de la question du report d’agenda, connu. La loi ne serait discutée que début juin au Conseil des Ministres pour une adoption à la fin de l’année selon les optimistes. Le cabinet britannique Enders Analysis a publié une étude selon laquelle le piratage se répand de plus en plus, dans toutes les tranches d’âges, mais reste dominant chez les moins de 25 ans. Depuis 2002, les ventes de CD ont baissé de 50%.
19/05/2008 FR Riposte Graduée : la loi Olivennes reportée à début juin L’aspect répressif du pré-projet de Loi Olivennes, combiné à la côte de popularité en berne du président de la République et aux difficultés liées à d’autres débats politiques comme les OGM, conduit à le reporter début. L’adoption de la loi serait ainsi repoussée à la fin de l’année au mieux. Par ailleurs et reprenant l’argument dit des « 95% des arrêts de téléchargements après deux avertissements », l’article se demande si au vu de la capacité de traitement de l’HADOPI (quelques milliers de procédures par ans) face au nombre de pirates (quelques millions), le projet ne tiendrait pas de la man½uvre politique.
19/05/2008 EU Viviane Reding lance un appel pour les droits d'auteur   La Commissaire Européenne en charge de la Société de l’Information, Viviane REDING, a appelé ceux qui veulent sauvegarder les droits d'auteur à  « bouger maintenant pour pouvoir gagner ce combat ». Elle critique donc les dernières positions du Parlement contre le pré-projet de loi Olivennes ainsi que ceux qui se mobilisent au niveau national contre le dispositif, notamment la CNIL.
19/05/2008 FR Piratage : un premier examen de la loi au mois de juin   Dépêche contenant les mêmes éléments d’agenda.
Une première lecture de l’actuel pré-projet de loi Olivennes devrait intervenir début juin selon cet article. Une seconde lecture éventuelle devrait intervenir à l’Automne. Par ailleurs, la CNIL s’est prononcée contre les dispositions répressives du dispositif considérant que les cas où l’internaute pourrait ne pas être reconnu coupable de téléchargement illicite sont trop peu nombreux. De plus, Alex Türk, président de la CNIL doute de la faisabilité technique de la coupure dans le cas des offres TV + Télévision + Internet. Cependant, la commission européenne, à l’inverse du Parlement partage la vision du FAI comme point focal du respect du droit d’auteur.
18/05/2008 FR EXCLUSIF : comment le gouvernement veut lutter contre le piratage   Reprise des éléments essentiels du dispositif de riposte graduée qui se veut dorénavant plus pédagogique que répressif : après les divers rappels à l’ordre, environ 95% des pirates ne seraient plus actifs. L’actuel pré-projet de loi Olivennes en examen devant le Conseil d’Etat crée par ailleurs de nouvelles obligations comme le contrôle de sa connexion Internet. Cet article présente un résumé succinct des divers éléments du processus.
17/05/2008 FR Vers un enlisement de la "riposte graduée" ? Rappel de l’investissement du candidat puis du Président Sarkozy dans la lutte contre le piratage audiovisuel. La pratique politique a pu influer sur la poursuite des actes nécessaires à l’application de l’accord dit « Olivennes », ce qui se traduirait pas un certain enlisement de la procédure. Diverses hypothèses sont émises sur l’origine du blocage : ce serait le premier Ministre ou le Président qui souhaiterait différer l’examen du projet de loi.
15/05/2008 FR Europe : la riposte graduée signe son grand retour ? Reprise des éléments de l’article précédent : retour de la riposte graduée dans les débats au Parlement malgré la décision condamnant le procédé, nouvelle définition des spywares. Ainsi, un logiciel enregistrant nos actions illicites de façon dissimulée ne serait plus un spyware : il le resterait si l’action enregistrée était licite.  Rappel de l’inadéquation du concept de licence globale au profit d’un « passage » par les FAI.
15/05/2008 FR Des amendements liberticides au Parlement européen Retour sur les propos du Guy BONO, eurodéputé, concernant les amendements proposés par les eurodéputés, selon lui, sous l’influence des représentants des titulaires de droits. Parmi ceux-ci, la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) vise à introduire le concept même de riposte graduée dans les modifications du Paquet Télécom. Plus dangereux et valant une comparaison avec le 1984 d’Orwell, l’eurodéputé Mavrommatis aurait proposé un amendement, qui selon G. BONO viserait à légaliser les spywares des majors afin de contrôler les téléchargements.
15/05/2008 FR Lombard : « On ne met pas notre nez dans ce que font nos internautes » (Podcast+Résumé). Didier LOMBARD, PDG de France Télécom Orange revient sur les sanctions prévues dans le projet de loi Olivennes. Il réclame pour les FAI une stricte application du « théorème des postiers » ce qui revient à demander une neutralité des FAI. La surveillance des Internautes, pilier de la riposte graduée, ne lui parait pas un système viable.
15/05/2008 FI La 1ère déconnexion pour piratage touche... un gouvernement ! Une première déconnexion pour piratage a bien eu lieu non pas en France mais en Finlande. Le gouvernement autonome de la petite île de Âland, rattaché à la Finlande, s’est vu couper l’accès pour piratage alors même qu’aucun pays en Europe n’a encore mis en place le concept de riposte graduée.
15/05/2008 FR Musique en ligne - Avec Deezer, Pascal Nègre mange son chapeau Universal vient de passer un accord avec Deezer, plate-forme d’écoute en ligne de musique, pour la mise à disposition de son catalogue. Il est à noter que le Président, P. NEGRE s’emportait contre cette solution quelques mois auparavant et refusait l’éventualité d’un financement par la publicité. Visiblement, sa position a évolué et l’article de conclure « qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis »..
14/05/2008 FR Communiqué de presse de l'eurodéputé Guy Bono (PSE), à l'origine de l'amendement condamnant la riposte graduée, voté le 10 avril 2008 L’Eurodéputé Guy Bono s’indigne dans un communiqué contre les amendements selon lui liberticides discutés par le Parlement concernant le « Paquet Télécom ». Il ajoute que depuis la décision du Parlement condamnant la Riposte Graduée, les industriels de l’audiovisuel se livreraient à un lobbying agressif et permanent. Les résultats disproportionnés lui rappelleraient le célèbre « 1984 » d’Orwell. Peu favorable à la licence globale, il appelle à chercher la rémunérations des artistes du côté de ceux qui sont les véritables bénéficiaires des téléchargements : pour lui, les FAI.
14/05/2008 FR La riposte graduée affirmée aux enfants par les Incollables Le Collectif Pro Music France qui regroupe notamment la SACEM, le SNEP et les producteurs indépendants, a pour mission de réaliser des opérations pédagogiques. Il s’est rapproché de l’éditeur des célèbres « Incollables » pour réaliser une telle opération pour les enfants. On peut y lire avec intérêt que  « Sur Internet, on peut échanger la musique qu'on a créée soi-même. S'il s'agit de la musique des autres, c'est illégal. Les artistes, les créateurs, les producteurs n'ont pas donné d'autorisation pour que la musique circule sur Internet, ils ne reçoivent donc aucune rémunération pour leur travail si on télécharge leur oeuvre. Puisque c'est illégal, celui qui le fait risque une suspension de son abonnement à Internet. » .
13/05/2008 FR Les internautes refusent de se faire couper la connexion Résumé généraliste des évènements concernant le projet de loi Olivennes. Le Conseil d’Etat s’est vu soumettre le texte et pourrait mettre en avant des problèmes juridiques. L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a émis un courrier au Gouvernement qui rappelle l’aspect extrême du processus et la décision du Parlement Européen condamnant le concept de riposte gradué au c½ur du pré-projet de loi.
07/05/2008 FR La riposte graduée otage de l'impopularité de Nicolas Sarkozy ? Reprenant une nouvelle parue sur le site Electron Libre, animé par des journalistes (voir aussi ci-dessous l’article de zdnet du même jour), l’article indique que la seule fenêtre pour faire passer le projet de loi avant la pause d'été serait la dernière session exceptionnelle du Parlement, en juillet. mais la loi « Olivennes » dite encore Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des ½uvres et la protection des droits sur Internet, une nouvelle instance au c½ur du projet de loi) n'est pas la priorité numéro un de l'Elysée qui garde le souvenir de la loi Dadvsi d'il y à 2 ans. Le pouvoir pourrait profiter de la Présidence française de l'Union Européenne à partir de juillet pour demander que la question soit examinée au niveau européen.
07/05/2008 FR Téléchargement : les géants de l'Internet en croisade contre le projet de loi Olivennes Dans une note de 25 pages adressée à l'Elysée, à Matignon, au cabinet d'Eric Besson et aux ministères de l'industrie et de la justice, l’Asic (Association des services internet communautaires), une association regroupant notamment AOL, Dailymotion, Google, Microsoft, MySpace…) démonterait point à point le pré-projet de loi. L’Asic critique notamment la possibilité de suspension des abonnements internet des infracteurs. Non seulement elle les empêcherait de télécharger des contenus illicites mais surtout elle leur interdirait toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable, notamment pour l’accès à certains services publics. L’Asic s’interroge enfin sur l’indépendant des membres de l’Hadopi, l’institution censée appliquer la riposte graduée, qui n’est pas une autorité judiciaire et ne pourrait donc pas ordonner des « mesures propres à faire cesser ou à prévenir une atteinte au droit d’auteur ».
07/05/2008 FR Le projet de loi antipiratage aussi « extrémiste » qu'attendu Après avoir indiqué que le projet de loi venait d’être transmis au Conseil d’Etat, l’article rappelle que la sanction qu’il prévoit, consistant à priver les « pirates » d'accès à Internet pendant une période pouvant atteindre un an, a déjà suscité l’opposition du Parlement européen.    
07/05/2008 FR Riposte graduée : le projet de loi Hadopi au point mort ? Reprenant une information parue sur le site Electron Libre, l’article indique que l'Élysée serait tenté de reporter après l'été le projet de loi. Outre la côte de popularité de Nicolas Sarkozy, il existe des problèmes purement techniques. Il est difficile de suspendre le seul accès internet dans le cadre des offres triple play, internet, télévision et téléphonie, proposées par les fournisseurs d’accès.
07/05/2008 FR Exclu : réaction du ministère de la Culture aux propos de l'Asic En réponse aux critiques formulées par l’Asic, le cabinet de la Ministre de la Culture indique que « les extraits de leur contribution retenus sont orientés et ne correspondent pas à la teneur générale du texte ». La lecture selon laquelle il pourrait y avoir une coupure directe de l’accès à l’internet en cas de téléchargement répété, et ce sans lettre d’avertissement, ne correspondrait pas à la réalité du texte. Par ailleurs La sécurisation des accès Internet serait un point crucial du dispositif.
D’après le cabinet de la Ministre, le projet serait encore dans les temps pour être discuté au Parlement avant la coupure estivale puisque. Pour cela, il devrait être présenté en Conseil des ministres avant le 15 juin.
07/05/2008 FR Le projet de loi Olivennes se concentre sur la suppression de l'accès Internet Pour l’article, le tout répressif domine le pré-projet de loi. Le point le plus litigieux porte sur la suppression de l'accès Internet en cas d'infraction. Cette mesure est renforcée par la prévision de sanctions pécuniaires à l’encontre des FAI qui ne mettraient pas en oeuvre les mesures de suspension.
Initialement prévu pour le printemps, l'étude du projet de loi n'est cependant toujours pas inscrite au calendrier des débats parlementaires.
07/05/2008 FR Benoit Tabaka (Asic) : "Le projet de loi Hadopi, c'est la double peine" Dans une interview, Benoît Tabaka, Directeur juridique de Priceminister, membre de l’ASIC, critique la riposte graduée prévue dans le pré-projet de loi. Elle ne concerne pas que l’infracteur mais aussi son fournisseur d’accès. Potentiellement, deux poursuites pourraient avoir lieu en parallèle : une contre l’internaute pour l’acte de contrefaçon, l’autre contre le titulaire de l'abonnement, pour ne pas avoir suffisamment sécurisé sa ligne contre le piratage. Benoît Tabakajuge enfin la coupure d'un an de l'accès à Internet des infracteurs disproportionné et ne pense pas que la loi puisse rentrer en application à la rentrée.
06/05/008 FR Des couacs autour du filtrage et de la surveillance généralisée Quelques mois après la signature des accords dits Olivennes qui prévoyaient une coopération des acteurs techniques (FAI et hébergeurs) et des ayants-droit pour lutter contre la contrefaçon, le bilan est mitigé. L’Asic se dit favorable à la généralisation des technologies de reconnaissance des contenus mais s’oppose à ce qu’une obligation générale de surveillance pèse sur les acteurs techniques. De son côté, Hervé Rony, président du Snep, le syndicat des producteurs de disques, regrette que les pouvoirs publics ne les aident pas à réaliser des expérimentations sur les mesures de filtrage et que les FAI n'y participent pas.
06/05/2008 FR Projet Hadopi : de la riposte graduée à la riposte accélérée La version du pré-projet de loi transmise au Conseil d’État donnerait à l’Hadopi le choix de la riposte. En cas de manquements répétés à l’obligation de sécurisation de la ligne internet, la Haute autorité pourrait ordonner directement la suspension de l’accès Internet pour une durée d’un an. Il ne serait donc plus nécessaire de respecter les deux premiers étages de la riposte graduée (mail puis LRAR). Par ailleurs l’Hadopi pourrait demander aux intermédiaires techniques de filtrer un contenu, un pouvoir que seul le président du tribunal de grande instance détient actuellement.
06/05/2008 FR Riposte graduée : le texte de loi final soumis au Conseil d'Etat [MAJ] Le Conseil d'Etat pourrait ne pas se prononcer sur le texte avant le mois de juin prochain, repoussant d’autant la discussion et l’adoption éventuelle du projet de loi.
06/05/2008 FR Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet L’article développe la possibilité de transaction offerte à l’infracteur. Plutôt que de risquer qu'une suspension d'un an de son accès à l'internet soit prononcée contre lui, l’infracteur pourrait reconnaître les faits devant l’Hadopi et s'engager à respecter la loi. Une suspension de l’abonnement serait encore prononcée mais pour une durée plus courte : d’un ou de six mois. En reconnaissant les faits, l’internaute perd cependant la possibilité de former un recours et de contester la décision.
05/05/2008 FR Incertitudes sur l'agenda d'adoption du projet de loi Olivennes Le texte du pré-projet de loi étant actuellement devant le Conseil d’Etat pour avis, il est vraisemblable qu’il ne vienne en discussion devant le Parlement qu’après l’été.