Petit observatoire du
traitement du piratage des ½uvres sur Internet

Source : Revues de presse hebdomadaires Isoc France
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Revue de presse : avril 2008
mai 2008 juin 2008 juillet-août 2008  
Date Zone Titre Résumé  
mai 2008 juin 2008 juillet 2008  
30/04/2008 FR Le marché de la musique poursuit sa chute en France Avec 141,8 millions d'euros de chiffre d'affaires au 1er semestre 2008, le marché de la musique aurait chuté de 17,8 % par rapport à la même période en 2007. Ces mauvais résultats sont une nouvelle fois mis sur le compte du piratage en ligne et le Snep souhaite voir adopter rapidement le projet de loi « Olivennes », dit encore « Hadopi ». La discussion de celui-ci pourrait cependant être repoussée à l'automne.
30/04/2008 FR Riposte graduée : le SNEP s'impatiente et s'inquiète Lors de la présentation des chiffres des ventes de disque au 1er semestre 2008 (voir ci-dessus), Hervé Rony, directeur général du Snep, a jugé inacceptable que « le texte [de loi Olivennes] passe en première lecture à l'automne ». Le contexte serait cependant défavorable à l'adoption de la loi suite notamment au vote du Parlement Européen condamnant la « riposte graduée », c'est-à-dire la mise en place d'une échelle de sanctions qui se trouve au c½ur de la loi.
28/04/2008 FR Riposte graduée : multiples soutiens pour la Quadrature du Net Quinze organisations et associations, françaises comme étrangères, soutiennent officiellement la Quadrature du Net. La Quadrature du Net est un collectif créé récemment pour informer sur des projets de loi jugés menaçant les libertés publiques à l'ère numérique. Le projet « Olivennes » est l'un d'eux.
28/04/2008 CA Riposte graduée : La France perçue comme parangon d'un « nouvel ordre numérique » Les Rencontres de l'ADISQ (Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo) se sont penchées sur le dialogue qui a eu lieu en France entre fournisseurs d'accès et ayants droit dans le cadre de la mission Olivennes, dialogue qui a abouti à la signature d'un accord en novembre 2007. Les débats, lors desquels les positions favorables à la défense d'un certain nombre de libertés publiques n'auraient pas rencontré un écho favorable, ont notamment été l'occasion d'évoquer des mesures de filtrage qui pourraient permettre de faire de la mesure d'audience, des études de comportement, de l'interception, du blocage ou de la facturation.
22/04/2008 FR Riposte graduée : pour Albanel, son projet n'est pas répressif Christine Albanel réaffirme l’incompréhension du Parlement européen suite à une résolution du 10 avril rejetant la « riposte graduée ». Elle souligne la nécessité de lui expliquer « ce que nous allons faire ». Elle affirme aussi que son projet n’est pas basé sur la répression mais seulement sur le respect du droit d’auteur.
22/04/2008 FR Piratage : Christine Albanel prête à s’expliquer face aux eurodéputés
Christine Albanel, Ministre de la Culture, se dit prête à expliquer le projet de loi lié à la mission Olivennes au Parlement Européen. Malgré l’aspect non contraignant du vote des eurodéputés (seule une directive de la Commission européenne a force de loi), leur opposition paraît avoir un aspect important.
21/04/2008 FR Loi contre le piratage : Albanel monte au créneau La Ministre de la Culture défend son projet et parle d’incompréhension. Malgré l’approche répressive notée par les députés, la ministre n’en « démord » pas.
18/04/2008 FR Lutte anti-piratage : Christine Albanel prête à "expliquer" son projet aux eurodéputés   La Ministre de la Culture Christine Albanel souhaite expliquer Jeudi, aux Parlementaires Européens ce que la France veut faire en matière de risposte graduée, considérant que « le Parlement européen n'a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer ».
16/04/2008 FR P2P : pourquoi la riposte graduée échouera Eléments de contestation du fonctionnement du dispositif de filtrage des réseaux P2P : mise en place de « faux » pirates à travers des Botnets (réseaux d’ordinateurs piratés), utilisation grandissante du P2P par l’industrie et pour des utilisations licites.
15/04/2008 FR Les eurodéputés ont voté contre le principe de la loi FNAC-Olivennes   Communication du Parti Pirate Français. Appel à la mobilisation éventuelle en cas de non retrait du texte Olivennes. Mis en cause des membres de la mission pour « conflits d’intérêts ».
14/04/2008 CA Piratage : le Parlement européen en désaccord avec la France Un article canadien traitant de la riposte graduée à l’occasion des Rencontres québécoises de l’industrie de la Musique cette semaine. Des professionnels français seront présents. Le débat sur le filtrage est loin de faire l’unanimité en Amérique du Nord ou en France.
11/042008 FR Le Parlement européen tacle la riposte graduée française   Rappel de l’adoption du rapport Bono, du nom d’un parlementaire européen français, et du vote des eurodéputés condamnant le principe de la riposte graduée. L’UFC-Que Choisir appelle à « répondre à l'appel des eurodéputés et renoncer à un projet de loi à contresens de l'histoire numérique ».
11/04/2008 FR Économie numérique : Eric Besson a trois mois pour élaborer un plan d'action Éric Besson convoquera des assises du numériques en mai. 3 Axes de développement : Internet Haut débit pour 100% de la population, usages numériques pour l’emploi, modèles de diffusion des contenus. Il s’engage à présenter des propositions avant l’automne 2008 contre le piratage ce qui cadre mal avec le calendrier de l’adoption du pré-projet de loi Olivennes.
11/04/2008 FR Le projet de loi Olivennes présenté aux parlementaires en juin Pas de modification du calendrier prévu pour l’adoption de la loi dite « Olivennes » ou HABOPI (Haute Autorité pour la diffusion des ½uvres et la protection des droits sur Internet) malgré le vote du Parlement européen.
Conseil des Ministres : Fin/05/— Présentation devant le Parlement : juin.
11/04/2008 EU Lutte anti-piratage : le Parlement européen balaie le principe de riposte graduée Le rapport Bono, du nom d’un parlementaire européen français a été adopté à une large majorité. Ce rapport réclame d'un cadre réglementaire et fiscal favorables aux industries culturelles européenne.
10/04/2008 FR Filtrage du P2P : les tests du SNEP font un flop Une étude a été mené entre/05/et octobre 2007 pour tester les capacités des solutions du marché sur le filtrage du P2P à grande échelle. Selon les liens, les résultats seraient variables. Ils dépendent en effet du protocole, du cryptage…
10/04/2008 EU Piratage : le Parlement européen rejette la riposte graduée Le Parlement Européen adopte une résolution appelant « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Elle affirme aussi que cette solution n’est pas la bonne pour lutter contre le piratage.
09/04/2008 FR Sauf surprise, la France devrait ratifier demain les traités OMPI La France devrait ratifier les traités OMPI demain. Pour PC Impact, ils se situent dans la droite ligne (mais avant) des lois DADVSI et du projet de loi Olivennes.
09/04/2008 EU La riposte graduée rejetée par le Parlement Européen ? A l’occasion de la Présentation du rapport Bono au Parlement Européen, la riposte graduée s’insère dans les débats. Michel Rocard propose de l’ôter au contraire de Christopher Heaton-Harris qui a proposé des amendements sur le filtrage et l’extension du copyright.  
08/04/2008 UK Les FAI ne sont pas des policiers Le dirigeant d’un FAI Britannique expose son point de vue sur la question du filtrage et de la coupure des accès. Il y est opposé.
07/04/2008 FR Free : la suspension des newsgroups pourrait être définitive Free ferme ses NewsGroups pour 6 mois suite à une mise en demeure demandée par la SCPP. Cette fermeture se situerait dans la droite ligne de la signature des accords Olivennes.
06/04/2008 SE Sweden Rejects Sarkozy’s War on File Sharing La Suède refuse le concept de riposte graduée.
03/04/2008 FR Actualités juridiques liées à Internet Chronique d’Actualité Juridique. Passage sur la Loi Olivennes. Modifications de l’avant-projet de loi initial notamment s’agissant des conditions de résiliations de l’abonnement des « pirates » (éléments de la « riposte graduée », avant poursuite des internautes)
02/04/2008 FR PC INpact interviewe Advestigo, spécialiste de la surveillance des réseaux P2P Interview du PDG de la Société Advestigo, créateur du logiciel Advestisearch fourni à la Gendarmerie Nationale pour la surveillance des réseaux P2P.
Page 2 Consacrée aux tests de la Mission Olivennes.