CHRONOLOGIE ESSENTIELLE
(par ordre antéchronologique)
:
17 août 2008 : Celui qui fait office de "président" de l'Isoc France publie sur la "liste des adhérents 2008" :
— le relevé de décisions du "CA" du 9 juillet 2008
— le rapport moral des années 2005, 2006 et 2007
— le rapport financier des années 2005, 2006 et 2007
— la présentation qui a servi de base à son intervention devant le Board d’Isoc monde le 28 juin 2008
— le plan d'action pour 2008
— le budget pour 2008
L'Assemblée
générale début juin
n'aura pas lieu.
Les refondateurs s'y attendaient. L'annonce faite par le bureau
était dilatoire pour désamorcer une demande d'AG par les
membres.
* Par ailleurs, le compteur en ligne des adhésions paraît
curieusement bloqué à 89 membres depuis le 7 mai
— on va nous dire que c'est un bug ;-) — alors que les
refondateurs ont été informés de plusieurs
adhésions postérieures au 8 mai. Ce blocage a pour effet
d'empêcher de savoir combien de signatures sont
nécessaires pour réunir 25 % des membres sur une
demande d'Assemblée générale.
Ce nombre de 89 adhérents a été constaté publiquement sur le "forum adhérents" le 23 mai.
* Contrairement à la promesse du "président", les comptes
n'ont toujours pas été communiqués aux
adhérents, plus de 2 mois après la remise des
pièces à un expert-comptable.
* L'Isoc France n'a pas répondu aux demandes écrites des refondateurs :
— ni à la demande légale de communication de pièces sur le fonctionnement de l'association,
— ni à la demande par 25% des adhérents de convocation d'une assemblée générale. En contestant l'évidence.
— Ni à la demande simple d'AGO, qui est de droit.
=> 15 juin
: Le "président" de l'Isoc France publie le compte-rendu du "CA" du 22
mai, auquel ont participé deux administrateurs dont le "mandat" est
expiré depuis 6 mois, plus un trésorier démissionnaire, sans
comptes depuis 3 ans, qui a démissionné sans démissionner...
Le compteur des adhésions a bien été bloqué, « pour ne pas fausser le décompte », dit-il, lorsqu'a été reçue la demande d'AG.
Demande à laquelle il n'est pas donné suite parce, dit-il, que les refondateurs n'auraient pas fourni les pièces permettant de vérifier qu'un quart des membres demandait bien la tenue d'une AG » [SIC]
=>
En fait, il avait été convenu deux choses lors d'une rencontre
préparatoire à l'AG, le 14 mai, entre Olivier Itéanu et Louis Pouzin :
—
que les adhésions seraient clôturées une semaine avant la date de l'AG
(or, là, elles ont été bloquées sans même que ne soit fixée une date
d'AG, et, semble-t-il, bien plus tôt que prétendu).
— que la
liasse des demandes serait vérifiée par une personne qui a été choisie
en commun (procédure permettant de respecter les prescriptions de la
CNIL, et surtout de mettre les adhérents à l'abri des pressions et
intimidations, ce qui est loin d'être superflu...)
Il y aurait à ce jour « plus de 15 adhésions en attente de validation ».
Le
message précise que, 4 pièces manquantes ayant été fournies, la
comptabilité reconstituée des 3 dernières années serait finalisée « la semaine prochaine » et qu'une AG serait organisée ensuite, après la Semaine de l'Internet mondial, en septembre en fait.
Rappelons que le nouveau trésorier a envoyé en mai 280 appels à adhésions où il annonçait une AG début juin...
On
apprend aussi que, sur la liste officielle des adhérents 2008, sont
inscrites des personnes qui ne sont pas abonnées au "forum des
adhérents". Seul le bureau peut donc communiquer avec eux.
13 juin 2008 : une rumeur
affirme que l'Isoc France aurait maintenant un nouveau
représentant "légal" en la personne de Florence
Durand-Tornare, déléguée générale de
l'association Villes Internet.
Elle devrait participer, affirme-t-on, à une réunion au
Sénat le 27 juin, en tant que "présidente" de l'Isoc
France.
Rappelons que Florence avait été élue
administrateur de l'Isoc France, dans des conditions de vote en ligne
très discutables, en 2005 et que son "mandat" s'achève en
2008.
Néanmoins, si la nouvelle se confirme (les membres n'ont pas
encore été informés) on peut déjà
constater avec satisfaction qu'il a été mis fin au cumul
illicite des fonctions de président de l'Isoc France et de
délégué général de l'Agifem.
*=> 16 juin : NON : ce n'est qu'une rumeur
démentie par l'intéressée elle-même.
10 juin 2008 : la commission juridique de l'Isoc France publie une prise de position détaillée contre le projet de loi Hadopi.
6 juin 2008 : plus de 20 000 signatures à la pétition en ligne du magazine SVM contre le projet de loi Hadopi.
L'Isoc France publie enfin une prise de position dénonçant le caractère liberticide de la riposte graduée.
22 mai 2008 : 18 heures , réunion du "CA" de fait
de
l'Isoc France, au siège social rue du faubourg
Saint-Honoré à Paris.
Aucun compte-rendu n'est communiqué aux adhérents.
22 mai : le magazine SVM publie un dossier critique sur le projet de la loi Hadopi et lance une pétition en ligne.
24 avril : des signataires de l'Appel du 8 mars
publient sur la liste
Isoc France Refondation un Manifeste de refondation de
l'Isoc France et le proposent au débat.
14
avril 2008
: une Assemblée générale est
annoncée pour début juin dans la lettre de
relance de cotisations.
10 avril 2008 :
Isoc
France Refondation révèle aux
adhérents de l'Isoc
France que l'expert-compable qui doit reconstituer 3 ans de
comptabilité de l'Isoc France est aussi l'expert-comptable
d'un
membre du "CA" de l'Isoc France et qu'il a accepté sa
mission
pour 500 euros.
Un membre de l'Isoc France demande à connaître le
libellé de la mission.
19 mars 2008
: Isoc
France Refondation découvre et révèle
aux
adhérents de l'Isoc France que leur association est membre
fondateur de l'association Agifem qui vient d'être
créée.
La
création en cours de cette association avait bien
été brièvement
évoquée dans un compte rendu de CA" en janvier
2008, compte rendu posté
en pièce jointe pdf sur le "forum adhérents". Le
texte précise que
l'association « devrait
être animée par le "président" de
l'Isoc France. »
18 mars 2008 :
le "trésorier" de l'Isoc France retire sa candidature au board (conseil
d'administration) de l'Isoc monde.
13 mars 2008
: Isoc France Refondation ouvre une liste ouverte aux sympathisants qui
soutiennent la feuille de route de l'Appel du 8 mars :
audit, campagne d'adhésion, assemblée
générale, élections (33
abonnés)
http://mail.conferences.tv/mailman/listinfo/refondation
11 mars 2008 :
le
trésorier de l'Isoc France publie une lettre de
démission
"confession" où il révèle n'avoir
jamais tenu de
comptabilité pour l'Isoc France.
Il indique que le solde en banque est de 700 euros et les "flux minimes".
8
mars 2008
: Un groupe de 10 personnes actives sur Internet publie l'Appel du 8 mars sur
Rue89.
février
2008 : Le trésorier de
l'Isoc France pose sa candidature à titre personnel au board (conseil
d'administration) de l'Isoc monde.
29 janvier 2008 :
le "président" de l'Isoc
France publie
un projet de réforme des statuts de l'Isoc France et
prévoit de le faire adopter par vote dans le cadre d'une
assemblée générale extraordinaire
électronique après le 15 février 2008.
Ce projet reçoit de sévères critiques
sur le forum de discussion des adhérents.
10 octobre 2005 :
"élection" de renouvellement d'un tiers du CA. Vote non
secret, par courrier électronique.
Des protestations, exprimées cordialement, avec conseils
pour la prochaine fois.
28 septembre 2005 :
dernière "AG" de l'Isoc France, à
Issy-les-Moulineaux : 5 participants. Pas de nouvelle convocation.
|
RÉSULTATS OBTENUS PAR LES REFONDATEURS
(entre mars et juin)
Avant
d'entrer dans le détail, le progrès essentiel me paraît être que
l'équipe illégitime qui « gère » actuellement l'Isoc France, quoi qu'on en pense, est
en train d'apprendre à vivre avec des contre-pouvoirs. Ce qui a été appelé « des troubles » ;-)
La
première conséquence semble être un respect un peu plus scrupuleux des
procédures majeures. À une exception près : la tenue d'une assemblée
générale ;-)
D'importants progrès restent à accomplir en matière :
— de transparence et d'information des adhérents,
— de souci de légitimité et de représentativité,
— de valorisation de la parole : respect des engagements, habitudes d'explication, souci de vérité.
— de règles de civilités à l'égard de personnes qui ont des désaccords,
— de valorisation du membership par le développement d'une éthique interne,
— de gestion des conflits d'intérêt,
—
de professionnalisme dans la mise en place et le management des outils,
informatiques notamment, point élémentaire dans ce secteur,
—
d'acceptation de l'idée qu'un mandat n'est pas donné à vie et qu'il est
normal de rendre des comptes par rapport à des promesses, surtout quand
en fait on a pris le « mandat » plus qu'on ne l'a reçu,
— de
culture du dialogue : la crise de l'Isoc France serait sans doute
aujourd'hui dépassée si le "président" avait organisé une réunion
autour d'une table avec des représentants des refondateurs.
Le maintien au pouvoir par des mensonges et manipulations n'est pas un bon calcul à terme.
Quand
l'Isoc France aura progressé dans cette voie, elle pourra retrouver une
légitimité à parler au sujet de la gouvernance de l'Internet et à
prétendre « conseiller les pouvoirs publics ».
DL |
—
Révélation des manquements de gestion démocratique : pas d'assemblée
générale, pas la moindre comptabilité, "élections" en ligne dans des
conditions irrégulières, manipulations de la liste des adhérents etc.
— Dénonciation du projet de réforme des statuts
— Révélation des circonstances de la création de l'Agifem
— Révélation des conflits d'intérêts et mélanges de genres
— Révélation du caractère discutable de la "régularisation" annoncée de la comptabilité
—
Révélation des liens d'intérêts entre plusieurs administrateurs de
l'Isoc France dans un projet d'exploitation d'une nouvelle extension
géographique, le .paris, qui les amène à mener des actions de lobbying
pour obtenir une modification des règles de l'Icann, au détriment de
leur coopération aux définitions de règle de bonne gouvernance
d'intérêt général pour la France et l'Europe.
— Abandon de la réforme des statuts à la sauvette
— Réouverture des adhésions
— Démission du trésorier et retrait de sa condidature au board de l'Isoc monde
— Mise en ordre de la comptabilité des 3 dernières années
(mise en ordre ne signifie pas forcément ni sincérité ni lisibilité, that's the problem.
Rappel : l'expert-comptable ne pourra que mentionner des réserves)
— Début de débats sur un projet de nouvelle organisation
— Apparition de nouvelles candidatures au conseil d'administration
(7 recensées à ce jour)
RESTE à obtenir :
— Audit pour assurer aux adhérents une information objective et complète
— Éclaircissements sur la fonte importante des actifs entre 2003 et 2008
— Large campagne d'adhésions
— Assemblée générale
— Redéfinition des objectifs majeurs de l'Isoc France
— Élection d'un Conseil d'administration légitime et chargé de la réorganisation
— Respect de la loi et des civilités dans les relations entre membres
— Répartition effective et transparente des responsabilités des administrateurs
— Surveillance des conflits d'intérêts et des cumuls de mandats
LES
PRINCIPAUX DOCUMENTS
* les statuts de l'Isoc France
* le " conseil d'administration" de
l'Isoc France
* Pourquoi et comment
adhérer à l'Isoc France, par des refondateurs
* Projet présenté au débat public par
des refondateurs :
Manifeste
de Refondation de l'Isoc France (pdf, 30 Ko, 4 pages)
URL de
références
* site Internet de l' Isoc France
* Appel
du 8 mars sur Rue89 (10 signataires)
PIÈCES
* la démission-"confession"
du trésorier de l'Isoc France (pdf)
* le bureau
de l'Agifem (pdf)
* les statuts
de l'Agifem (pdf)
* la présentation de l'événement meeting de l'Icann
à Paris, New Delhi, 14 février 2008 par le
"président" de l'Isoc France (pdf)
* Whois du domaine
agifem.fr (pdf)
Procès-verbaux
du "conseil d'administration" de l'Isoc France (le plus
récent en haut)
Tous les comptes rendus en une seule page html
* réunion du 22 mai 2008 (compte rendu publié le 15 juin) : pdf ou html* réunion du 10
mars 2008 : pdf ou html
* réunion du 21
janvier 2008 : pdf
ou html
* réunion du 19
juin 2007 : pdf ou html
* réunion du 20 décembre 2006 : pdf
ou html
Communiqués
de presse
Communiqué
du 13 mars 2008, à l'issue du "Conseil
d'administration de
la honte" du 10 mars
Haut de page
Les principales listes
Isoc France
* Groupe de discussion d'Isoc France Refondation
(une trentaine de membres)
Forum des
adhérents : forum-adherents@isoc.fr
http://isoc.fr/sympa/info/forum-adherents
— Là
où l'on discute ; il faut être membre pour y
être admis
— Liste des membres
non accessible, même aux membres connectés avec
login et mot de passe.
Membres au 25 mars 2008 :
92
Membres au 12 avril 2008 : 100
Membres au 14 avril 2008 : 103
Membres au 20 avril 2008 : 107
Membres au 24 avril 2008 : 107
Membres au 17 mai 2008 : 107
Membres au 24 mai 2008 : 107
Membres au 29 mai 2008 : 107
Membres au 21 juin 2008 : 111
Membres au 20 juillet 2008 : 117 voir écran
— Archives
disponibles aux abonnés connectés avec login
et mot de passe.
Accéder aux archives
(si abonné et
connecté) :
http://isoc.fr/sympa/arc/forum-adherents
Adhérents-cotisants
à jour 2008 : adherents08@isoc.fr
http://isoc.fr/sympa/info/adherents08
—
On n'y discute pas. On y "votera",
peut-être.
— Liste des membres non accessible, même aux
membres connectés avec login et mot de passe.
Membres au 25 mars 2008 : 38
Membres au 12 avril 2008 : 55
Membres au 14 avril 2008 : 74
Membres au 20 avril 2008 : 87
Membres au 24 avril 2008 : 87
Membres au 26 avril 2008 : 88
Membres au 7 mai 2008 : 89
Membres au 17 mai 2008 : 89
Membres au 24 mai 2008 : 89 voir écran
Membres au 29 mai 2008 : 89 voir écran
Membres au 15 juin 2008 : 89 + 15 au moins (dixit le "président")
Membres au 21 juin 2008 : 106 voir écran
Membres au 20 juillet 2008 : 107 voir écran
— Pas d'archives.
Isoc
Info : info-isoc@isoc.fr
http://isoc.fr/sympa/arc/info-isoc
— Liste de diffusion
d'informations envoyées par le bureau de l'Isoc France
Communication one way, one to many
— Tout le monde peut
s'y inscrire.
Liste des abonnés non accessible.
Abonnés au 9 mars
2008 : 751
Abonnés au 14 avril
2008 :772
Abonnés au 29 mai
2008 : 771
Abonnés au 21 juin
2008 : 770
Abonnés au 20 juillet
2008 : 770
— Archives
disponibles aux abonnés connectés avec login
et mot de passe.
Accéder aux archives
(si abonné et connecté) :
http://isoc.fr/sympa/arc/info-isoc
Pour mémoire, il
existe aussi une liste FGI France
et des listes Egeni
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