L’Express a mis en ligne sur DailyMotion, le 10 septembre 2009, un entretien vidéo où Nathalie Kosciusko-Morizet regrette, entre autres, que le droit à l’oubli soit négligé dans la gouvernance de l’Internet.

Petit retour en arrière

Voici ce qu’écrivait Denis Ettighoffer, dès 2001 :
Avec Internet, l’humanité est en train de construire un gigantesque artefact dont les caractéristiques systémiques échappent à toute comparaison avec les systèmes connus par nos sociétés.
Nous commençons à peine à en connaître quelques aspects. Ils suffisent à justifier un début de réflexion et d’action pour le législateur. En ce qui concerne les droits de « l’homme numérique », celui que nous abordons ici porte sur le droit à l’oubli, le droit de la Remise à Zéro (ou RAZ) dans les mémoires des réseaux d’ordinateurs. Le concept peut prêter à sourire, pourtant la notion de remise à zéro incarne tout à fait la nécessaire adaptation de notre civilisation et de notre démocratie au cyberespace. Nos sociétés en réseaux n’en ont peut-être pas encore une conscience bien nette mais ce cyberespace devient, un peu plus chaque jour, une gigantesque mémoire, une mémoire totale, une mémoire eidétique^[1]. Aussi, trois grandes préoccupations obsèderont bientôt nos contemporains et interpelleront les législateurs :

Internet n’est pas un média comme les autres. La cour de cassation (15 décembre 1999) a décidé que les publications sur le Net sont imprescriptibles. En d’autres termes, contrairement aux lois sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 qui posent comme principe que passé trois mois une publication ordinaire ne peut plus être attaquée, le fait d’avoir publié sur Internet est considéré comme une « publication permanente ».

Ce texte date de 2001 : 8 ans déjà…

Lire l’article sur le site de Denis Ettighoffer

1. Mémoire eidétique ou mémoire totale est une mémoire capable de reconstituer fidèlement tout événement passé (↩ )