Les propositions de [Philippe Aigrain] reposent sur deux piliers : la reconnaissance des échanges “hors-marché” entre individus de représentations numériques d’œuvres ; un mécanisme de financement mutualisé de la création et de sa rémunération. Les objectifs de ces propositions rejoignent ceux de la licence globale proposée en 2005. La façon d’atteindre ces objectifs est différente : elle a été corrigée, enrichie et précisée. Diverses options sont proposées lorsqu’elles sont compatibles avec la cohérence du dispositif d’ensemble.
L’introduction rappelle le contexte des débats actuels. Elle défend la nécessité d’envisager ensemble la liberté de certains types d’échanges sur internet et la mise en place d’une nouvelle source de financement et de rémunération de la création. Le deuxième chapitre discute des échanges “hors marché” entre individus sur internet, montre l’intérêt qu’il y aurait à les reconnaître comme légitimes et propose de les délimiter précisément. Le troisième chapitre discute de l’état des mécanismes de financement et de rémunération de la création. Il souligne la crise qu’ils traversent et défend l’intérêt de les compléter par une redevance payée par les usagers d’internet. Le quatrième chapitre compare 5 différentes formes de financements mutualisés pouvant être envisagées. Sur la base de cette comparaison, il défend l’intérêt d’un mécanisme de licence accordant des droits d’usage aux individus. Le cinquième chapitre analyse les différents cadres juridiques applicables, des licences collectives étendues aux licences légales. Il analyse chacun des mécanismes du point de vue de leur compatibilité avec les traités internationaux et le droit européen. Le sixième chapitre discute les paramètres fondamentaux du mécanisme (oeuvres incluses dans le mécanisme, droits et obligations des usagers, montant de la redevance, relation avec d’autres dispositifs). Le septième chapitre répond à certains arguments qui ont été avancés contre la libération des échanges hors marché entre individus sur internet ou contre la mise en place d’un financement mutualisé. Le huitième chapitre discute de la répartition du produit de la redevance entre médias, entre fonctions pour chaque média et entre contributeurs. Le neuvième chapitre analyse les modes d’observation des usages permettant une répartition juste des ressources collectées. Enfin, la conclusion esquisse quelques pistes pouvant conduire à l’introduction du mécanisme proposé.

Extrait de Internet et Création, par Philippe Aigrain

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— Blog de Philippe Aigrain, section consacrée à Internet et création

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Table des matières

1 Introduction : le débat sur internet et la création
2 L’organisation positive des échanges numériques
3 Les besoins de financement et de rémunération des activités créatives
4 Mutualisation et licences B2B : un choix de modèles
4.1 Les licences B2B (business to business)
4.2 Les licences collectives étendues
4.3 Une licence légale
4.4 Une approche partielle
5 Cadres juridiques pour les financements mutualisés
5.1 Le contexte juridique applicable
5.2 La validité des licences collectives étendues
5.3 La validité d’une licence légale
5.4 La validité de l’approche partielle
6 Les paramètres fondamentaux d’un financement mutualisé
6.1 Les œuvres incluses dans le mécanisme
Caractère obligatoire ou optionnel de l’inclusion
Quand une œuvre entre-t-elle dans la sphère publique d’échanges hors marché ?
6.2 Droits et obligations des usagers
6.3 La redevance
6.4 L’évolution future de la redevance
6.5 Aspects internationaux
7 Les contre-arguments
7.1 L’impact sur les filières de production
Au pays du cinéma et de l’audiovisuel
Trou noir ?
Quelle contribution des internautes à la production ?
7.2 L’Eldorado de la vente d’œuvres dématérialisées
7.3 Une taxe acquittée par tous au profit de quelques-uns ?
Justice économique
La contribution au bien commun et ce qu’on en retire
8 Répartition par médias et par acteurs
8.1 Répartition par médias et fonctions
8.2 Répartition aux bénéficiaires
Financement de la création
9 Observation non-intrusive des usages
9.1 Une solution
Identification des objets numériques
Les usages et leurs proxys
Un grand panel permanent d’internautes
L’observation anonyme du trafic
Les enquêtes sur les usages
9.2 Résistance à la fraude
9.3 Seuils de détection
9.4 Coût de la mesure des usages
10 Vers l’introduction du dispositif proposé
10.1 La préfiguration sociétale
10.2 L’adoption volontaire par les sociétés de gestion
10.3 L’initiative gouvernementale
10.4 La délibération parlementaire