En France, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont réticents à appliquer une mesure que le projet de loi Hadopi leur rendrait contraignante : couper l’accès à Internet aux présumés auteurs de piratage d’œuvres protégées sur Internet. Merci à eux.
La majorité des organisations de l’Internet exposent que ces mesures de dissuasion par la menace de sanctions, pouvant aller jusqu’à la coupe de l’accès à Internet, sont iniques, dangereuses et inefficaces.
La Quadrature du Net a été la plus rapide, documentée et claire sur ce thème.
Malgré quelques inexactitudes techniques, Paul Guermonprez, parlant pour l’Isoc France, a brossé un scénario noir de prospective montrant comment, à court terme, le projet de loi Création et Internet, s’il était adopté, aurait d’effets pervers.
Nous confirmons.

Et appuyons dans ce sens. Pour un peu connaître le milieu des techniciens et activistes engagés dans l’Internet — sans forcément approuver les méthodes de tous —, nous savons que nombre de groupes se feront un plaisir de démontrer l’absurdité technique du dispositif prévu par la loi si elle devait être votée.

D’abord, les députés censés décider début mars vont voir leurs boîtes de courriel saturées de messages. Ils seront ensuite pistés, un à un, et harcelés pour leur mauvaise compréhension du sujet.
Cette vision fait frémir. La démocratie d’opinion n’est certes pas une panacée… Mais des projets de loi absurdes nous exposent à ce risque.

Puis des groupes de hackers créeront des « faux positifs »^[1] pour faire accuser à tort de piratage des habitants de quartiers aisés, supposés, à tort ou à raison, proches des partisans du projet de loi.

Chacun peut imaginer de surcroît l’explosion de litiges « naturels » au sujet d’accusations sans fondement, l’impossibilité de mesurer les dommages en cas de fondement partiel etc.

L’affrontement des points de vue risque de monter en violence entre les interlocuteurs censés défendre les intérêts des auteurs d’un côté et les acteurs de l’Internet de l’autre.
Alors que nombre d’analystes expliquent bien que nous sommes en présence d’une mutation d’organisation économique et sociale et que la défense des règles actuelles, inadaptée, n’est pas forcément dans l’intérêt des auteurs.

CONCLUSION

À ce jour, il semblerait que la seule issue soit d’initier un cycle de concertation de fond sur le problème de la rémunération des auteurs sur Internet.
Et si l’Hadopi servait à celà ?
Et si cette Haute autorité, au lieu d’être conçue comme pseudo-pédagogique et répressive, était convertie en instance de régulation et d’innovation ?
Et si, au lieu d’infliger des amendes à de présumés coupables, elle se préoccupait d’attribuer des rémunérations supplémentaires aux auteurs, les probables seuls innocents de l’histoire ?
Et si les fonds publics qui la feront exister servaient à organiser sur le sujet une véritable concertation sociale et une activité prospective permettant à notre société de s’adapter plus vite aux mutations en cours au niveau mondial ? avec mention, dans le cahier des charges, de favoriser la créativité, l’innovation sociétale et le développement durable ?

La plupart des acteurs de l’Internet pourraient s’accorder sur le principe d’une perception de cotisation supplémentaire — la contribution forfaitaire —, pour les créations, perçues par les FAI.

Nous voilà très proches d’une conception positive, innovante et propre, peut-être, à obtenir un accord de parties prenantes moins opposées qu’il n’y paraît : auteurs, FAI et internautes.

Dominique Lacroix

1. réponses informatiques vraies en apparence mais fausses sur le fond (↩ )