Voici quelques jalons pour suivre les prochaines audiences.

Historique de juin 2008 à février 2009

Juillet 2008
Le « président » de l’Isoc France envoie par courriel sur la liste des adhérents de l’Isoc France un paquet de documents :
— une présentation succincte, au format PowerPoint, censée tenir lieu de rapport moral de 2005 à 2007
— les comptes reconstitués par un expert-comptable pour les années 2005, 2006, et 2007, suite aux alertes des refondateurs. Les bilans et comptes de résultats sont accompagnés d’un commentaires du « nouveau trésorier » qui tient lieu de rapport financier.
Une AG est annoncée pour début septembre.
Principales constatations :
— les fonds propres ont fondu en « frais de représentation »,
— les postes sont tellement agrégés que les origines ni des dépenses ni des recettes ne sont lisibles pour les membres.
— aucune mention de garantie par l’expert-comptable n’apparaît.

Août 2008
Le compteur des adhésions sur l’interface de la liste de discussion est bloqué. Difficile de savoir le nombre de membres censés participer à l’AG. On apprendra plus tard que la famille du « président » est devenue membre de l’Isoc France (au moins son épouse et son fils).
Les refondateurs lancent à leur tour une campagne d’adhésion à l’Isoc France auprès de professionnels de l’Internet, le 25 août 2008.
Le « bureau » de l’Isoc France ferme le corps électoral à la date du 31 août 2008.

Septembre 2008
L’AG est ouverte en ligne malgré les nombreuses demandes de membres d’avoir une AG physique et de faire connaissance avec les autres membres, dont les membres ne connaissent même pas les noms.
L’AG en ligne est un véritable capharnaüm.

Au nom des refondateurs, Louis Pouzin et Dominique Lacroix saisissent le juge des requêtes pour demander la désignation d’un administrateur provisoire, avec pour but principal l’organisation d’une véritable assemblée générale.
18 septembre 2008 : par ordonnance, le Tribunal de grande instance de Paris désigne Maître Michèle Lebossé administrateur provisoire de l’Isoc France.

Le blog francophone Cawailleurs, hébergé sur le domaine adminet.ca a, comme d’autres sites de tenus par des refondateurs, participé à la communication pour obtenir une refondation de l’Isoc France. Notamment par un journal nommé Petit observatoire de l’Isoc France, qui notait jour après jour les questions posées, les refus de répondre, les inexactitudes et autres bizarreries.
Suite à une dénonciation mensongère auprès des autorités du registre canadien par les soins d’un administrateur de l’Isoc France, le domaine adminet.ca est suspendu, le temps d’une investigation.

Octobre 2008
Le 15 octobre 2008, Maître Michèle Lebossé remet au Juge son rapport et demande que soit mis un terme anticipé à sa mission du fait qu’il lui est impossible d’organiser une assemblée générale.
L’administrateur préconise la dissolution comme seule issue viable pour l’actuelle association Isoc France. Elle conseille aux groupes antagonistes de créer chacun une nouvelle association et de demander ensuite à l’Isoc monde quelle association deviendra le chapitre français de l’Internet Society.

Lors de l’AG constituante du 24 octobre 2008, les refondateurs créent l’association Société française de l’Internet (Isoc France). Membres de l’Isoc France, les refondateurs considèrent qu’ils n’ont ni plus ni moins de titre pour représenter l’Isoc france que le prétendu CA devenu invalide depuis longtemps. L’association Isoc France n’a aucun protocole signé avec l’Isoc monde, contrairement à ce que prévoient les statuts. En outre, un adhérent isolé a lancé un site refondation-isoc qui brouille le paysage. À titre conservatoire, cette mention « Isoc France » est mise entre parenthèses dans les statuts, au rang de sigle (les sigles ne sont pas protégeables en théorie ) mais les statuts précisent sans ambiguïté que l’association n’est pas affiliée à l’Isoc. Certaines clauses sont écrites pour prévoir cette éventualité.
Par ailleurs, la SFI n’utilise jamais le terme Isoc dans sa communication.
Les fondateurs de la SFI déclarent la nouvelle association ouverte à tout membre de l’ancienne Isoc France « de bonne volonté ». C’est mentionné dans le compte rendu d’AG.
Trois assemblées générales constituantes sont prévues dans les premiers mois, pour prendre le temps de réfléchir à l’organisation et aux statuts et, éventuellement, d’entamer un processus de réunification avec l’ancienne Isoc France.

Des organes de direction provisoire sont élus : un conseil d’administration et un comité d’audit.
Louis Pouzin est élu président.

Après les vérifications opérées par le registre canadien, le domaine adminet.ca est rétabli.

Novembre 2008
11 novembre 2008 : deuxième assemblée générale constituante.
Les statuts sont modifiés sur des points de détail. La mention « Isoc France » y est supprimée. La demande de l’Isoc France au juge en février sera sans objet.

— 19 novembre 2008 : la SFI organise la Fiesta de la Refondation.
Plusieurs membres de l’Isoc France non refondateurs et proches de l’ancien bureau se présentent à cette soirée privée sans invitation. Ils sont acceptés sans le moindre problème. L’un d’eux deviendra même membre du prétendu « CA élu » en janvier 2009.

Décembre 2008
L’Isoc France organise, par Internet, un vote de quitus des comptes pour les années 2005, 2006 et 2007 pendant les vacances de Noël (entre le 26 décembre et le 7 janvier).
Sans débats.
Plusieurs adhérents ne peuvent pas participer aux votes, faute d’avoir reçu les courriers électroniques leur ouvrant l’accès.

Janvier 2009
L’Isoc France organise, par Internet, l’élection pour le renouvellement des 15 membres du Conseil d’administration.
Avec de prétendus débats qui n’ont pas lieu et un filtrage des contributions qui empêche plusieurs participants de faire connaître aux autres membres leurs réserves sur la procédure (Thierry Gaudin, Laura Garcia etc.)
Plusieurs adhérents n’ont pu ni présenter leur candidature au CA ni prendre part au vote.
D’autres adhérents ont estimé, sur la base du rapport Lebossé, que ces élections étaient tellement irrégulières qu’il convenait de ne pas leur accorder ni leur apporter le moindre crédit.

Pour mémoire, le corps électoral avait été composé à 70% de nouveaux adhérents appelés au printemps 2008 à participer à une Assemblée générale imminente qu’on ne vit jamais, malgré les demandes formelles présentées par les refondateurs.

Février 2009

— 4 février 2009 : Louis Pouzin et Dominique Lacroix ont assigné l’Isoc France en référé d’heure à heure. Ils demandent au juge de suspendre les effets de l’assemblée générale en ligne de janvier 2009 jusqu’à la décision sur le fond au sujet de la demande de dissolution qui a été faite.
La partie adverse, qui parle en dernier, plaide une théorie du complot. Dominique Lacroix serait l’instigatrice d’une immense machination, suite à son échec électoral de 2006 où elle n’aurait recueilli que 7 voix. Elle aurait suborné l’administrateur provisoire qui a conclu qu’il convenait de dissoudre l’association.
[Pour mémoire, aux élections de novembre 2006 Dominique Lacroix avait retiré sa candidature, après avoir simplement donné quelques conseils coopérants pour une meilleure gouvernance.
En mars 2008, le mouvement des refondateurs est né de graves dysfonctionnements à l'Isoc France et de l'impossibilité d'obtenir des améliorations par le dialogue, comme il a été exposé sur Rue89 dans l'Appel à la refondation de l'Isoc France.]
Je suis stupéfaite mais ravie de me voir dotée de si grands pouvoirs )

En outre, l’Isoc France accuse la SFI de vouloir s’approprier la notoriété de l’Isoc France et demande qu’il soit interdit à la SFI d’utiliser le mot Isoc, sous peine d’astreinte de 500 euros par jour et demande que les dépens soient mis à la charge de Louis Pouzin et Dominique Lacroix.

Le juge estime qu’il n’y a pas urgence jusqu’à la prochaine procédure sur le fond, interdit à Louis Pouzin d’interdire le mot Isoc pendant trois mois, sous peine d’astreinte de 50 euros par jour, et laisse à chaque partie la charge de ses dépens.

— 5 février 2009 : L’Isoc France a assigné Louis Pouzin et Dominique Lacroix en référé. Elle demande au juge que les 5000 euros d’honoraires de l’administrateur provisoire ne soient pas à la charge de l’Isoc France.
Le juge répond qu’il n’est pas compétent et que la partie adverse a eu deux fois l’occasion de faire appel de ses décisions. L’Isoc France devra donc rembourser à Louis Pouzin et Dominique Lacroix les 5000 euros dont ils ont fait l’avance pour payer l’administrateur provisoire. Le juge condamne en outre l’Isoc France à payer 1000 euros de dépens à Louis Pouzin et Dominique Lacroix.

— 14-18 février 2009 : week end qui ouvre les vacances scolaires de février.
Le samedi 14 au soir, 25 membres de l’Isoc France reçoivent par courriel un avis selon lequel une « procédure disciplinaire » était ouverte contre eux par le Conseil d’administration de l’Isoc France.
Motif allégué : « refus de participer à la vie associative », avoir signé la lettre ouverte qui demande la dissolution de l’association comme le recommandait l’administrateur provisoire..
« Pour éclairer la décision du CA », ils doivent envoyer leurs explication par courriel avant lundi soir minuit.
Un membre répond qu’il démissionne de l’Isoc France.
Le mercredi 18, les 24 autres membres de l’Isoc France reçoivent un courriel de radiation de leur association. Parmi eux, le président-fondateur Bruno Oudet, Louis Pouzin, l’un des rares Français à qui l’on s’accorde à attribuer un titre de « père fondateur de l’Internet », Michel Peissik, premier ambassadeur de France auprès du Sommet mondial de la société de l’information, des chefs d’entreprises de l’Internet, des experts, salariés ou consultants etc.
Plusieurs membres de l’Isoc France, en vacances avec leurs enfants, ne sont pas même informés de l’exclusion prononcée contre eux à la va vite par Internet, contrairement aux règles statutaires, à la loi et aux principes généraux du droit.

La nouvelle « présidente » de l’Isoc France publie sur le site de l’Isoc France un message d’intronisation qui mentionne notamment :
« Le processus électoral s’est déroulé de manière à laisser la place (autant lors de l’Assemblée générale que des élections) au débat et à l’ouverture.  [...]

Nous comptons sur vous pour que l’Isoc France (re)prenne sa place d’organisation représentative des utilisateurs d’Internet en France, où avis d’expert et d’observateurs avisés se croisent. »

La nouvelle « présidente » reçoit des félicitations de l’Isoc monde pour son élection en tant que présidente de l’Isoc France.
Quant on ment devant un Juge, on peut bien mentir aussi à l’Isoc monde. Ce ne serait pas la première fois. En juin, juste avant la venue de l’Icann à Paris, les refondateurs avaient été décrits comme d’épouvantables terroristes qui menaçaient la sécurité de l’Icann. À ce jour, les mêmes sont décrits comme des espions communistes ou bien — certains jours — comme des agitateurs à la solde d’une mafia russe…

Pour mémoire, dans ces étranges élections en ligne, la future nouvelle « présidente » a bénéficié de 36 votes sur 133 membres inscrits…
Bizarrement, sur le site de l’Isoc France, contrairement aux autres années, les scores des « élus » en nombres de voix ne sont pas mentionnés. Pas un seul n’a bénéficié du soutien de 50% des adhérents. Ceci expliquerait-il cela ?

Période précédente

De mars à juin 2008
— Petit observatoire de l’Isoc France

Dominique Lacroix