En 1999, je fréquentais l’un des multiples clubs de l’Internet français, dominé alors par la figure d’un gourou, sympathique et pétillant, certes, mais largement autoproclamé, peu enclin au débat et très occupé à la communication autour de sa personne. Pendant la Fête de l’Internet, à Paris, au sortir d’une conférence où des zélateurs avaient prôné l’idée qu’une révolution couvait et que le vote par Internet allait changer le monde, j’approchai le grand maître de cérémonie pendant le cocktail avec la curiosité d’en savoir un peu plus sur la logique qui présidait à cette propagande sans véritable discussion à laquelle je venais d’assister. On y avait beaucoup parlé des gains en rapidité qui allaient permettre de consulter les citoyens sur tous sujets, gratifiant enfin ainsi la société d’une démocratie directe et instantanée, tant rêvée, disait-on.

Je tentai une objection :
— Ne craignez-vous pas que ne soient escamotés le temps de l’information, le temps du débat et le temps de la réflexion ? Et qui va garantir l’intégrité du vote ?
— Vous êtes encore du Moyen Âge dans votre tête, me répondit-il en haussant les épaules. Il tourna les talons un verre à la main et se dirigea vers un groupe de comparses et disciples de son club, plus enclins à lui servir les félicitations attendues.
Je ne remis plus jamais les pieds dans ce club, où sévissaient d’ailleurs aussi un ou deux fonctionnaires au placard qui trouvaient là compensation et dont la suffisance, le péremptoire et l’autosatisfaction n’avaient d’égal que leur misogynie.

En vertu du droit à l’oubli^[1], je ne livre pas le nom de ce gourou — vous n’avez que l’embarras du choix, ils sont une bonne dizaine de candidats au titre dans le microcosme parisien qui s’autodésigne « l’Internet français ». J’espère qu’en 8 ans, il aura pris le temps de réfléchir et de soit nuancer son propos soit l’étayer d’un ou deux arguments valides.

Voici donc quelques éléments pour alimenter un état des lieux sur le vote électronique, après que des clubs d’activistes aient propagé sans discernement les argumentaires commerciaux des fabricants de machines à voter.

EPI (Enseignement public et informatique)
septembre 2005 : « Si des expériences de vote électronique ont été réalisées, elles ne vont pas sans poser problèmes. De plus, à distance, le vote perd son caractère solennel, l’électeur n’ayant pas à se déplacer. » Jean-Pierre Archambault, chargé de mission veille technologique au CNDP-CRDP de Paris, dans « Démocratie et citoyenneté à l’ère numérique : les nécessités d’un enseignement », site de l’EPI

Assemblée des Français de l’étranger, rapports d’experts
Juin 2006 : trois rapports d’experts à l’occasion des élections 2006 à l’Assemblée des Français de l’étranger :
— Rapport d’Andrew Appel, version française, PDF, 131 Ko
— Rapport de Bernard Lang, sur le site du sénateur Michel Guerry
— Rapport de François Pellegrini, PDF, 2,29 Mo

ASTI^[2] et CREIS^[3]
13 décembre 2007 : L’ASTI est convaincue que les sciences et technologies de l’information peuvent contribuer positivement au développement de la démocratie. Elle tient cependant à alerter les pouvoirs publics sur l’impossibilité en l’état actuel de la technologie de réaliser un vote anonyme contrôlable directement par les électeurs et en conformité avec les dispositions de la Constitution et du Code électoral. Des recherches se développent mais n’ont pas encore abouti à des systèmes permettant l’exercice d’un contrôle démocratique indiscutable.
Voir Vote électronique : danger ! par l’ASTI

Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
1er février 2008 : Circulaire 08-0023C : utilisation des machines à voter lors des élections municipales et cantonales [01/02/2008]
Télécharger la circulaire, PDF, 540 Ko

APRIL
— 2 févier 2008 : retrait du groupe de travail du Forum des droits sur l’internet sur le vote électronique
— 2 février 2008 : positions de l’April sur le vote électronique

Rue89
8 février 2008 : Comment pirater une machine à voter

Ordinateurs-de-vote.org^[4]
— 28 février 2007 : Pétition sur Internet pour le maintien du vote papier
Au 6 septembre 2008, 103 029 signatures enregistrées
— 28 février 2007 : version papier de la pétition à envoyer par la poste

Association des maires de France (AMF)
3 mars 2008
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, évoque dans une interview sur France Inter les réticences des maires à utiliser les machines à voter :
« Oui, l’AMF a pris position, nous sommes très réticents sur leur utilisation, pour deux raisons, d’abord, il y a des risques d’erreur, d’erreur mécanique ou technique, et en second lieu, il me paraît important que les citoyens soient impliqués dans l’expression populaire, il me paraît important que par exemple, le dépouillement soit fait par des hommes et des femmes qui sont des citoyens qui peuvent participer à cet axe essentiel du vote qu’est le dépouillement. Voici la raison pour laquelle l’AMF a été très réticente sur les machines à voter électroniques. »

Forum des droits sur l’internet
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 30 juin 2008 sa Recommandation « Le vote électronique et la modernisation du processus électoral : les machines à voter ».
— Télécharger la recommandation « machines à voter » du 30 juin 2008 PDF, 517,9 Ko
— Télécharger le communiqué de presse du 1er septembre 2008 sur la Recommandation du 30/06/2008 (machines à voter), PDF, 116,5 Ko

Observatoire du vote, Chantal Enguehard (CNRS)
9 juillet 2008
La fiabilité des machines à voter de nouveau mise en cause
Une étude portant sur 143 communes souligne un taux d’erreurs plus important dans les bureaux utilisant le vote électronique que dans les bureaux classiques. Elle dénonce en outre le manque de transparence.
— Lire l’article de Arnaud Devillard sur 01net
— Lire articles et études sur le site de Chantal Enguehard

Citations

« Le vote électronique est encore du domaine de la recherche, il n’est pas au point scientifiquement », Chantal Enguehard, maître de conférences en informatique au CNRS.

Le fournisseur de ces machines à voter est le néerlandais Nedap, celui-là même qui équipe les Pays-Bas, pays novateur en la matière en Europe mais où un retour au vote papier est sérieusement à l’étude en raison des risques d’erreur soupçonnés…

C’est un « matériel risible en termes de sécurité », estime François Grieu, expert en cartes à puce. Il note qu’il est ainsi possible pour un informaticien « de modifier le logiciel sans que ce soit détectable » afin par exemple de « transmettre 10% des voix d’un candidat à un autre ».

M. Graton, expert en sécurité des TIC, ajoute que la possibilité théorique existe aussi de « permuter (vers un autre candidat) le vote des déficients visuels », qui doivent s’équiper d’un dispositif supplémentaire.

Source de ces citations : Les mots ont un sens

We don’t trust voting computers, Video, 4 octobre 2006

Online Videos by Veoh.com

Documentaire TV sur les failles de sécurité des machines à voter au Pays-Bas.
Produit par Dutch program EenVandaag, 4 octobre 206.
Le documentaire a généré une controverse aux Pays-Bas et on annonce la fin de la boite noire à voter DRE aux Pays-bas.
Sous-titré en anglais. Fondé sur les investigations du groupe « We don’t trust voting computers » (Nous n’avons pas confiance dans les machines à voter).

— « Pour certains informaticiens, le vote électronique est anti-démocratique, car il utilise une fraude indétectable. (…) Rop Gonggrijp a piraté une machine à voter, le modèle Nedap, le modèle national en Hollande et aussi celui qui est le plus répandu en France »

— Petite démonstration privée de fraude électorale :
« 28 kilo, c’est le poids d’une machine à voter de la marque Nedap. Rop en acheté 2 exemplaires à une municipalité hollandaise pour 4 000 euros la paire. Il est informaticien et convaincu que le vote électronique est une menace pour la démocratie. Il a donc décider de montrer que le système est piratable. Devant nous, avec un simple tournevis, il ouvre la machine, retire une puce électronique qu’il remplace par une autre, identique en apparence mais qu’il a programmée lui-même. Craquer le code de fonctionnement lui a pris un mois de travail. Mais désormais il est opérationnel. Il peut pirater n’importe qu’elle ordinateur de vote Nedap, en moins de 2 minutes. Vous les remplacez avec vos propres puces. Ce sont des puces qui ne coûtent pas grand chose, et qui sont faciles à programmer. (…) Aux Pays Bas, suite aux exploits de Rop Gonggrijp, une commission nationale a été mise en place. (…) L’Irlande devenue suspicieuse a remisé au placard les 7 500 machines qu’elle avait commandées à Nedap en 2004. En France, le nombre d’électeurs amenés à voter sur des ordinateurs augmente à chaque élection. Le 22 avril prochain, vous serez 1 million (ndlr: Haute de Seine, Alpes Maritime, départements proches de Nicolas Sarkozy) à faire confiance à une machine électronique »

— Réponse du ministère de l’Intérieur français : « Les machines à voter sont autorisé, en France depuis 1969, qu’il n’y avait jamais eu de contentieux en France et que des contrôles rigoureux sont effectués par un organisme indépendant. »

Voir aussi

— Le remarquable dossier sur le vote électronique constitué depuis 2004 par François Nonnenmacher sur padawan.info

Dominique Lacroix

1. Voir à ce sujet les travaux de Denis Ettighoffer (↩ )
2. Fédération des Associations Françaises des Sciences et des Technologies de l’Information (↩ )
3. Centre de Coordination pour la Recherche et l’ Enseignement en Informatique et Société (↩ )
4. Pierre Muller, le webmaster de Ordinateurs-de-vote.org (ex recul-democratique.org) prix Voltaire 2006 décerné par Big Brother Awards France (↩ )