Dessin de Gustave Henri Jossot

Extrait du joli site de Jean-Pierre Midey consacré à l’Assiette au beurre, revue illustrée, satirique et libertaire de 1900.

L’un des principaux freins à l’évolution vers les sociétés de la connaissance et l’organisation en réseau est l’insuffisante éducation à l’autonomie. Nombre de communautés humaines sont bâties sur un imaginaire hiérarchique qui soulage l’individu de sa liberté de jugement en même temps qu’il la bride.

Les administrations, en France en particulier, ont la réputation d’être organisées sur un modèle militaire. Et s’il est bien un lieu où l’obéissance est devoir, voire vertu comme en certaines religions…

Et pourtant, à y lire de près, même là, la désobéissance peut-être un devoir. La loi le prévoit. Des jurisprudences en témoignent.

Selon l’article 15 du Statut général des militaires français (SGM) :
« Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales ou qui constituent des crimes ou délits notamment contre la sûreté et l’intégrité de l’État. »

Le règlement de discipline générale dans les armées (RDGA) prévoit, dans son article 8 :
[le subordonné] « ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales régulièrement ratifiées ou approuvées. »

Dans la fonction publique, l’exécution d’un ordre qui constitue une illégalité n’est, pour « l’agent », ni un fait justificatif, ni une excuse :
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 20 septembre 1994,
Conseil d’État, arrêt Sinay, 2 décembre 1959,
Conseil d’État, arrêt Arrasse, 27 mai 1949,
Conseil d’État, arrêt Faussat, 15 décembre 1976.

Il est même des cas où c’est l’obéissance qui justifiera une poursuite pénale ou une sanction disciplinaire :
Conseil d’État, arrêt Langneur, 10 novembre 1924.

D’après une étude de l’État-major de l’armée de terre, Paris, 1999

Comme quoi, point n’est besoin d’être anarchiste pour réfléchir. Même si ceci n’interdit pas cela, selon le sens qu’on donne aux mots…

Dominique Lacroix